Période de question de Julie-Pascale Provost (@40m47s):





Résumé

1) Julie-Pascale Provost a amené les points suivants:
- Lachine/Montréal paye un bail pour le terrain de la marina de Lachine, elle n'en est donc pas propriétaire.
- Le bail stipule clairement qu'il est consenti exclusivement pour des fins de marina.
- Lachine/Montréal ne dispose d'aucune autorisation pour modifier les lieux et d'en changer l'usage.
- Il n'y a eu aucun jugement de cour, seulement des avis de différents avocat de la défenderesse (ville) avec parti pris.

2) Mairesse a accusé Mme Provost de manquer de respect et de faire de fausses allégations. Le conseil d'arrondissement et le texte ci-dessous prouve hors de tout doute que ceci est totalement faux. La vérité est plutôt à l'opposé, i.e. c'est la mairesse qui a fait de nombreuses fausses allégations, et a transgressé les règles de respect qu'elle venait tout juste de lire afin de clarifier le tout.

3) Des questions citoyennes ont été adressées directement à la conseillère Provost, alors que le règlement stipule que les questions doivent être adressées à la mairesse. Johanne Granger, avocate et ancienne procureure, aussi membre directrice de l'association locale de Projet MTL, adresse une question spécifiquement à Mme Provost où l'objectif semble difficilement être autre chose que de diffamer publiquement Mme Provost.




Texte au long, avec explications reliées aux faits

[Prise de parole de 5 minutes accordée à Julie-Pascale Provost par la mairesse]:
Bonsoir Mme la Présidente.

D'abord, avant de commencer, je tiens à préciser que la lecture du règlement n'était pas à l'ordre du jour et que j'aurais pu vous interrompre pour cette question de privilège. Ceci étant dit, voici les 2 questions que je souhaite aborder:

En premier lieu voici: j’ai reçu des courriels de citoyens se disant très inquiets et outrés. Un petit chien s’étant égaré a été tué par les 2 chiens de son voisin. Lors d’un 2e événement, ces deux chiens meurtriers se sont sauvés de leur domicile pour attaquer un autre chien, qui se promenait en laisse avec son propriétaire. Lequel a dû se débattre avec les chiens pour protéger son propre chien. Lors d’un 3e événement, ces mêmes chiens dangereux ont échappé à leur propriétaire lors d’une marche et ont attaqué le propriétaire du chien qui avait été tué lors du 1er événement, et ont aussi attaqué son NOUVEAU chien. Même une voisine qui est intervenue pour les aider a été mordue. L’homme a dû aller à l’hôpital et le chien a été sauvé à la clinique vétérinaire.

Alors voici la mienne : Combien faut-il d’agressions et quelle doit être la gravité de ces agressions pour que le dossier soit traité? et Combien faut-il de temps à l’administration pour traiter un dossier de chiens dangereux?

Notons madame la présidente qu’on m’a informé que des collègues élus ont été mis au courant du dossier depuis le début et qu’au mois de DÉCEMBRE (2020), madame la mairesse aurait demandé d’ATTENDRE une annonce qui devait être faite au mois de FÉVRIER (2021). Les citoyens concernés n’ont eu aucun retour depuis décembre. Ils ont tenté d’adresser leurs questions lors du dernier conseil, mais le greffe n’a pas retenu leurs questions.

En second lieu, ma question concerne le dossier du PARC RIVERAIN.

Comme le programme de réhabilitation des berges ne prévoie pas le 25M$ nécessaire pour la réalisation du parc Riverain (page 80 volume fiche PDI 2021-2030), et ce, même si on y ajoute le Programme de réhabilitation des parcs-nature et des espaces riverains, nous n’atteignons pas les montants nécessaires avant la fin du prochain mandat soit en 2025 (page 84 volume fiche PDI 2021-2030).

Étant donné qu’il n’y a pas d’autre mention du parc riverain dans le budget de la ville centre.

Étant donné que malgré ce déséquilibre, 400 000$ de fonds publics sont planifiés être dépensés, seulement pour cet été, afin de réaliser des installations temporaires et de l’animation. C’est énormément d'argent! Cela sans permettre aucun accès à la baignade cet été.

Étant donné qu’il n’y a pas eu de consultations auprès des citoyens de Lachine à savoir s’ils voulaient détruire une marina qui objectivement était profitable, selon les chiffres présentés par l’arrondissement pour les 5 dernières années.

Étant donné que la ville centre, en pleine crise économique, ne nous octroiera pas 25 millions de dollars pour un autre parc riverain AINSI QU’UN AUTRE 50 millions de dollars pour un Centre sportif. N’y aurait-il pas lieu d’avoir un moratoire jusqu’aux prochaines élections, afin que les citoyens aient la chance de se prononcer sur leurs priorités.

[Réponse de la mairesse @44m45s]:
Alors je vais répondre. Pour la 1re question, ça fait plusieurs fois qu'ont le dit dans cette salle qu'on ne peut pas se prononcer, en fait ça fait partie de nos règlements de régie en ce moment je ne peux pas les trouver, mais quand qqch est devant les tribunaux on ne peut pas se prononcer. Alors c'est pour cette raison, mais ça fait plusieurs fois qu'on en parle, je pense que M. Legault (le greffe) va pouvoir se prononcer et Mme Provost je pense que vous avez dit que les citoyens n'ont pas eu de réponse depuis le mois de décembre et puis je pense que je peux donner la preuve qu'on a répondu plusieurs fois au citoyen, on a même répondu ici de manière très soft parce qu'on ne devrait pas s'insérer dans des questions litigieuses. Alors, M. Legault, je vous donne la parole pour expliquer ce qu'on a expliqué plusieurs fois d'affilé.
[Greffe]: Merci mme la présidente. En fait, il y a un article de régie interne de notre règlement qui porte sur la période de questions et commentaires des citoyens et l'article 81 prévoit que la réponse qui est donnée par la personnne qui préside l'assemblée et que cette personne là doit refuser d'y réponse si la question porte sur une affaire pendante devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire ou sur une affaire faisait l'objet d'une enquête. Alors c'est le cas dans le cas que vous invoquiez et à l'article 81 on parle de "elle doit refuser" et si on se fie à la loi d'interprétation du Québec, l'article 51 dit que chaque fois qu'il est prescrit qu'une chose sera faite ou doit être faite l'obligation de l'accomplir est absolue. Alors je pense que ça répond à la question. La raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas adresser cette question là c'est exactement pour ce motif là . J'ai eu l'occasion par ailleurs de m'entretenir avec plusieurs citoyens et d'expliquer la raison d'être de cet article là et la plupart en ont jugé que c'était satisfaisant.

[Mme Provost]: juste un point de précision, l'affaire n'est pas devant les tribunaux Mme la mairesse, Mme la présidente, je ne sais pas d'où cette information vient.

[Mairesse]: il y a une tierce partie qui doit prendre une décision. M. Legault.

[Greffe]: alors on dit la question porte sur une affaire pendante devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire ou sur une affaire faisant l'objet d'une enquête. Alors il y a enquête à l'heure actuelle, c'est la raison pour laquelle ont doit refuser de répondre à la question.

[Mairesse]: alors sur l'autre question, vous insinuez encore une fois que la marina est profitable après de nombreuses nombreuses présentation par nos services. D'ailleurs vous étiez invitée cet après-midi à une rencontre des services, quelque chose que vous dite que vous n'êtes pas invité, vous étiez invité à une très importante rencontre sur le budget vous auriez pu constater vous-mêmes l'important déficit de la marina cette année, mais vous n'étiez pas là. Et la marina a été donnée à la ville de montréal en 2015 parce que le maire de l'époque. M. Dauphin, ne pouvait plus s'en occuper parce que le fardeau financier était trop grand. Alors de prétendre qu'elle est profitable ce n'est pas complètement juste Mme provost et d'ailleurs, on a reçu pour l'ensemble de nos berges...
[Mme Provost]: point d'ordre Mme la présidente, vous dites que je prétend, faites attention au vocabulaire employé parce que c'est non conforme au vocabulaire parlementaire.

[Mairesse]: d'accord, c'est bon, merci de me ramener à l'ordre Mme Provost, je ne savais pas trop comment dire que les choses que vous dites... en tout cas, c'est tout un exercice qu'on va devoir faire ensemble de se respecter comme ça.
[Mme Provost]: Mme la mairesse, juste pour préciser, je n'intervient plus par la suite, vous comprendrez bien, mais les personnes concernées ne sont pas du tout au courant qu'il y a une enquête (dossier des chiens) ni meme qui fait enquete sur le dossier, ils n'ont pas été mis au courant. L'enquête pour les chiens, on a dit qu'il y avait une enquête en cours sur le dossier des chiens, alors que les citoyens concerés viennent de m'informer qu'ils n'ont pas du tout été mis au courant d'une enquête particulière.

[Mairesse]: Mme Provost, juste pour vous dire qu'il y a eu pluseirus plusieurs échanges de courriels entre M. Legault et les citoyens pour leur expliquer la situation, alors on peut vous fournir la preuve.

Je vais finir ce que vous prétendez qu'il n'y a pas d'argent pour notre parc, on est très heureux d'avoir allé cherché 42M$ pour le parc René-Lévesque et pour l'ancien port de plaisance, 5.7 M$ sont dévoués pour l'ancien port de plaisance pour la réfection de ses berges.
Vous demandez un moratoire, mais un moratoire est complètement inutile cette année parce qu'on a aucune intention, il n'y a rien qui va être fait cette année, il va y avoir bientôt une consultation publique qui va guider et on va l'idée qu'on a mis en place va être enrichie par les gens qui vont venir s'exprimer, par la population. Ce qui va guider le futur plans pour ce parc, qui va être un parc concerté avec une vision pour que l'on puisse répondre à l'ensemble de notre communauté, alors les plan, les choses qui vont se faire, vont se faire dans les années à venir alors il n'y a aucune nécessité de faire de moratoire de quoi que ce soit parce que rien ne sera démoli, alors voilà.
Alors on a bien hâte que tout le monde participe aux consultation publiques et Mme Provost, je vous invite à venir, ça fait deux séances de travail que vous manquez avec les directeurs, alors je vous invite de faire votre travail à laquelle vous avez toujours été invitée
[Mme Provost]: Mme la mairesse, point d'ordre, vous insinuez que je ne participe pas aux invitation je trouve que c'est insinuer de la mauvaise foi. D'ailleurs vous glissez parfois des informations dans mon agenda sans que je sois mise au courant. Il faut faire attention je trouve l'approche pernicieuse. Je ne sais pas si c'est un mot conforme mais disons que je me sens lésé dans vos propos.

[Mairesse]: Vous n'étiez pas là aujourd'hui sur la rencontre très importante.


[Lecture de règles règles par la mairesse @36m55s]:
Avant de commencer avec la question des membres du conseil, je tiens à relire nos règles de régie interne du conseil. Alors dans le chapitre 4, devoir et privilèges des membres du conseil, parce qu'on tient à garder le décorum de séance conforme et respectueuse, alors je vais relire l'article 19 du 4e chapitre. "Lorsqu'un membre désire prendre part au débat..."

...et l'article 24 nous dit que les membres du conseil ne peuvent pas utiliser les assemblées du conseil pour faire des discours, surtout quand ces discours ont une tendence d'être irrespectueux, ils peuvent toute fois informer les personnes présentes.

je vais vous lire ensuite l'article 28 du chapitre 5: si un membre pose une question... allusions, surtout des allusions à des choses qu'on aurait fait croche par exemple, ou imputation de motifs, qu'on aurait fait des choses de mauvaise foi par exemple...

je vais lire également, parce que c'est très sérieux ce que j'avance, on a aussi un règlement qui, la commission permanente à la ville de Montréal, sur la présidence sur comment ont doit présider et gérer les conseils de ville qui s'applique également à tous les conseils d'arrondissement. Alors il y a un nombre de mots qui sont reconnus non parlementaires, par exemple dire à quelqu'un qu'il ment, dire à quelqu'un qu'il dissimule des choses, dire à quelqu'un qu'il est malhonnête, tout ça c'est des mots qui ne doivent pas être utilisés en séance du conseil. On peut s'exprimer comme ça à l'extérieur si on veut, mais à l'intérieur du conseil, on s'attend au respect entre les collègues et on s'attends à donner des faits validés dont on peut débattre, en fait ce n'est pas un débat, on peut énoncer des faits, on en veut pas, et ça c'est dans la commission de la présidence qui dit qu'il ne faut pas faire jamais des insinuations sous entendues de mauvaise foi ou la volonté de nuire à certaines personnes, par exemple dire que quelqu'un ment que quelqu'un fait des cachettes ou cache la vérité ça ce n'est pas des choses parlementaires. Alors voilà, sur ces mots, Mme Provost moi j'espère vous laisser parler et j'espère que vous allez agir dans le respect et que vous n'allez pas atteindre la dignité de vos collègues et des membres fonctionnaires de cette salle, alors je vous accorde la parole Mme Provost.



[Question de Johanne Granger @1h19m40s]:
(question explicitement dirigée vers la conseillère Provost, ce qui est hors normes car, selon le protocole, les questions doivent toujours être adressées à la mairesse)
Le 15 septembre 2020, sur votre page Facebook vous avez publié un texte qui a été repris sur les réseaux sociaux, concernant la décision de fermer marina, et je cite:
"nous n'avons pas la jurisdiction puisque nous payons annuellement un bail d'exploitation pour l'administration exclusive d'une marina".

or journaux ont rapporté que les procureurs, dans le cadre procédure en injonction, tant le procureur Général du Québec que celui du Canada, ont plaidé que la présence d'un bail pour la marina n'empêchait pas la ville de retirer ses installations et que la ville n'avait pas besoin de demander une autorisation de la part de Transport Canada pour fermer le port de plaisance, confirmant ainsi la jurisdiction de la ville. Question #1: Mme Provost, avant de faire cette déclaration, quelles vérifications avez-vous fait pour éviter d'induire en erreur la population de Lachine et jeter un discrédit sur vos collègues et sur la fonction publique?

Question #2: me fondant sur les priorités que vous dites vouloir mettre de l'avant, ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de les appliquer en l'espèce et de présenter des excuses à vos collègues, à la fonction publique, et à la population de Lachine pour avoir fait circuler des informations inexactes.
[Mme Provost]: alors, bonsoir merci. En fait, je ne sais pas pour la procédure, ce qui en est pour les questions qui sont en cour, je crois que les plaisanciers ont retiré leur dossier. Néamoins, il y a un bail, Mme Granger, qui est fait par le ministère (de l'environnement) du Québec qui stipule clairement, vous comprendrez que je ne l'ai pas sous la main, mais qui stipule clairement qu'il y a un montant de 23,000$ qui est versé par l'arrondissement et la ville au ministère afin qu'il puisse y avoir une marina. Et dans ce bail il est clairement mentionné que la seule utilisation des lieux, la seule vocation utilisée est celle d'une marina, et c'est clairement expliqué aussi que l'autorisation, si cet élément là n'est pas respecté, que le ministère de l'environnement du Québec reprend possession des espaces, que tout ce qui est bâti dessus lui appartient, c'est écrit noir sur blanc. Je vous invite. Mme Granger, à aller voir le bail et si le protocole me le permet je pourrai, lors du prochain conseil ou par courriel, je pourrai m'assurer que vous puissiez avoir l'information convenable. Maintenant, je pense que c'est suffisant, l'arrondissement se trouve ainsi à être locataire du ministère de l'environnement du Québec.

[Mairesse]: je vais renchérir sur cette réponse de Mme Provost qui a assurément ne s'est pas informée sur tout ce qui vient de se passer, qui ne s'est pas informée des annonces du gouvernement du Québec et du gouvernement Fédéral qui ont dit que le bail, comme vous le supposez n'est aucunement, ne nous oblige pas d'opérer une marina et qu'on a le droit
[Mme Provost]: Mme la mairesse, je vous invite à faire attention au vocabulaire, parce que vous insinuez des choses assez graves à mon endroit ce soir. Je vous demanderais de rester neutre dans vos propos et de ne pas me porter préjudice. Merci.

[Mairesse]: merci à vous Mme Provost, mais je tiens à vour dire que ce n'est pas moi qui vous contredit, c'est le procureur de la couronne du gouvernement du Québec qui a écrit une lettre à l'association des plaisanciers pour leur dire que le bail qu'on a, que vous avez prétendu lors du conseil qui nous empêchait d'opérer, de faire autre chose qu'une marina était faux. Alors, et que c'était des procédure abusives. Alors, et même suite à la publication de ça, suite à ce qui s'est dit dans les journaux, suite au fait que les plaisanciers ont renoncé à poursuivre la ville et demander une injonction, vous plaidez encore la même chose. Alors je suppose que votre communiqué est basé sur les mêmes choses Mme Provost, que vous n'êtes pas au courant de ce qui se passe, et vous n'êtes pas au courant.
[Mme Provost]: madame la mairesse, point d'ordre, question de privilège, la question de Mme Granger et la façon avec laquelle vous la reprennez, invoque des insinuations et ce n'est pas autorisé à la régie des règlements interne, donc là, Mme la présidente, je vous prie de vous référer à l'article 84 de notre règlement de régie interne et puis de vous assurer que les questions qui me sont adressées sont conformes, et de votre côté que vous restiez neutre dans l'exercice de votre travail de présidence.

[Mairesse]: il n'y a pas de quoi Mme Provost, je tenais juste à vous informer de ce que le procureur de la couronne du Québec a émit comme information pour votre gouverne. Et je crois qu'il y avait une 2e question qui vous était adressée également?

[Mme Provost]: pouvez-vous me répéter cette question svp?

[Greffe]: en fait, c'était une demande de rétractation, je ne pense pas que c'est vraiment... c'est en lien direct avec la première question.
Question #2: me fondant sur les priorités que vous dites vouloir mettre de l'avant, ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de les appliquer en l'espèce et de présenter des excuses à vos collègues, à la fonction publique, et à la population de Lachine pour avoir fait circuler des informations inexactes.
[Mme Provost]: la question est irrecevable selon l'article de la régie du règlement, alors je n'ai rien d'autre à dire.


[Question de Josianne Lami 2h07m00s]:
lors de la séance du conseil du 14 septembre 2020 vous avez voté contre l'annulation du contrat du gestionnaire de la marina, et ce malgré la décision de la ville centre de fermer la marina. Ne pensez-vous pas que de payer 1M$ pour la gestion d'un site fermé était une mauvaise décision et que cet argent pouvait être plutôt utilisé au service des citoyens de Lachine, entendu qu'un gestionnaire pouvait être réengagé si la décision de la ville centre changeait.
[Mme Provost]: alors non, je ne croyais pas que c'était une mauvaise décision. Je considérais que la mauvaise décision était de s'engager précipitamment sans avoir fait les analyses et sans avoir accès, surtout aux informations nécessaires, pour pouvoir porter un jugement éclairé, donc voilà.

[Mairesse]: très bien, très bien... j'ai envie de poser des question, mais je pense qu'on en fera pas un débat... on ne peut pas faire de débat alors je vais m'arrêter là...


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